La commission permanente

par Webmestre

La commission permanente est présidée par le chef d’établissement. Elle instruit les questions soumises à l’examen du CA et prépare les débats. Elle est obligatoire pour les questions relevant de l’autonomie de l’établissement. Elle veille à procéder à toutes les consultations utiles, en particulier celles des équipes pédagogiques. Depuis la Loi du 23 Avril 2003, le CA peut lui déléguer certaines de ses attributions pour améliorer le pilotage de l’établissement. Sa composition est identique à celle du CA, mais elle siège en formation est allégée et doit faciliter la prise plus rapide de décisions.